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Notre boutique est hébergée sur OVH. Ils nous fournissent la plate-forme d’hébergement qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, tous nos produits sont interdits aux mineurs, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 1.1 – RÈGLEMENTATION LIÉES AUX PRODUITS CBD HHC
Mise à jour du 12 juin 2023 : A compter de cette date, les produits HHC/HHCP sont désormais interdits à la vente en France.
Nos produits sont en accord avec la législation européenne. Extrait de fleurs de type Cannabis Sativa L.
La vente de nos produits CBD/HHC est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Les fleurs CBD/HHC, Hash-Pollen, sont des articles destinés à la décoration odorante et aromatique, ils ne doivent pas être fumés ou consommés.
Tenir hors de portée des enfants et des femmes enceintes.
Nos produits à base de CBD/HHC ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Nous vous conseillons de consulter votre médecin avant de consommer des produits à base de CBD/HHC.
Les produits proposés sur notre site Internet yummyweed.com ne sont pas des stupéfiants. Ils contiennent moins de 0,3% de Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC).
Tous les produits commercialisés sur notre site Internet yummyweed.com sont conformes aux lois européennes sur la culture du chanvre.
Le droit de l’Union européenne établit une organisation commune des marchés pour certains produits agricoles. Parmi ces produits, on trouve les variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) inscrites au catalogue commun des espèces agricoles de l’UE. La production agricole, le commerce et l’utilisation industrielle de ces produits sont autorisés par le droit européen à condition que leur teneur en delta 9 tetrahydrocannabinol n’excède pas 0,3 %.
Le traité sur le fonctionnement de l’UE pose le principe de la libre circulation des marchandises (articles 34 à 37), ce qui inclut les produits agricoles et les produits de première transformation (article 38) listés à l’Annexe 1 du traité. L’annexe 1 chapitre 57 vise le « chanvre (Cannabis Sativa) brut, rouille, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris effilochés) ».
Ainsi, le droit européen ne pose aucune restriction quant à la partie de la plante qui peut être produite et commercialisée. Seule restriction possible par les Etats membres : restriction relative aux risques pour la santé humaine. La fleur doit être considérée comme un produit agricole puisqu’elle est brute.
Les fleurs de CBD/HHC, Hash-Pollen ne sont pas destinées à la consommation. Ce point est notifié ; dans nos CGU/CGV, dûment accepté par nos clients avant toute commande, sur cette présente page.
La légalité des produits HHC varie d’un pays à l’autre, mais ils sont généralement considérés comme légaux dans la plupart des endroits tant qu’ils contiennent moins de 0,3% de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). En Europe, tous les produits de chanvre industriel doivent contenir moins de 0,3 % de THC pour être considérés comme légaux selon la loi Européenne.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des produits présents sur le site yummyweed.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
*Ventes Flash, Promotions, Black Friday, Ventes Privées : Les produits en promotions, vente flash, ventes privées, Black Friday, ou toutes autres réductions, sont non cumulables, avec tout autre remise ou bon de réduction en cours.
Dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 5.1 – LIVRAISON
Il appartient aux clients de sélectionner la méthode de livraison adaptée à leur besoin et à la valeur des produits commandés. Il incombe à l’acheteur d’étudier la législation de son pays, il est le seul responsable en cas de problèmes d’acheminement du colis.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des colis ou de retard de la part des services postaux.
Greenway Supply (yummyweed) décline toute responsabilité en cas de retard, saisie des douanes, perte du colis lors de livraison nationale ou internationale.
Aucune indemnisation ne pourra être envisagée en cas de saisie ou de blocage en douane de votre colis.
La livraison de nos produits est gratuite à partir de 60€ d’achat. (offre réservée uniquement aux particuliers). Il convient aux clients de sélectionner l’option “Livraison gratuite” au moment de la commande.
Le choix de l’option “Livraison gratuite” implique une livraison dans le point relais le plus proche de votre domicile.
Si vous ne souhaitez pas être livré dans un point relais, vous devez choisir une méthode de livraison à domicile.
Les frais de livraison pour les commandes professionnelles feront l’objet d’une tarification particulière en fonction de la destination, du volume et du poids du colis, et de la valeur de la commande.
Etat des produits : Sur chaque fiche produit, un état de stock est spécifié de la manière suivante :
- Etat: En stock. Le produit est disponible, vous pouvez commander.
- Etat: Rupture de stock. Le produit n’est plus disponible, vous ne pouvez pas commander.
- Etat: Disponible sur commande. Le produit est en stock chez notre fournisseur, le délai approximatif de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés.
ARTICLE 5.2 – LIVRAISON A DOMICILE
La livraison à domicile est disponible pour les communes suivantes situées dans le département de la Moselle (57) :
Metz, Thionville, Maizières-lès-Metz, Amnéville, Rombas, Hagondange, Mondelange, Talange, Richemont, Yutz, Terville, Florange, Marange-Silvange, Semecourt, Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Saint-Julien-lès-Metz, Bousse, Tremery, Ay sur Moselle, Ennery, Argancy, Antilly, Rurange-les Thionville, Flévy, Rugy, Chailly-lès-Ennery, Basse-Ham, Gandrange, Vitry-sur-Orne, Manom, Bertrange, Guénange, Scy-Chazelles, Rosselange, Clouange, Plappeville, Illange, Lorry-lès-Metz, Vigy, Pierrevillers, Stuckange, Fèves, La Maxe, Luttange, Bettelainville, Charly-Oradour, Malroy, Olgy, Hauconcourt, Chieulles, Vany, Mey, Vantoux, Stuckange, Metzervisse.
Pour une livraison le jour même* (hors dimanches, jours fériés et conditions exceptionnelles), les commandes doivent être passées et validées via notre site Internet avant 16H.
Toutes les commandes passées après 16H seront livrées le lendemain dans la journée*. (hors dimanches, jours fériés et conditions exceptionnelles).
Des frais de livraisons s’appliquent pour toutes les commandes quel que soit le montant de la commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui serait hors zone ou dans une zone jugée inadaptée pour nos livreurs.
Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte, vol, dégradation du colis déposé en boite aux lettres.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger YUMMYWEED, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à hello@yummyweed.com.