À l’été 2019, le Luxembourg a surpris le monde (et en particulier ses voisins) en déclarant qu’il légaliserait la production et la consommation de cannabis, et que les consommateurs pourraient bientôt acheter du cannabis et du CBD en toute légalité au Luxembourg. La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre, avec différents politiciens européens plaidant pour ou contre la légalisation de la marijuana.
Mais le cannabis récréatif est-il légal ou non au Luxembourg? Découvrons-le.
Lois actuelles sur l’achat de cannabis et du CBD au Luxembourg
À l’heure actuelle, la culture, la transformation, la distribution et la vente de cannabis sont toujours illégales au Luxembourg. De plus, les lois du pays ne font pas de distinction entre les transactions de drogue à petite et à grande échelle, de sorte que les personnes qui font le commerce du cannabis risquent des peines de prison allant d’un an à 20 ans, selon les circonstances aggravantes. Le commerce de drogues à proximité des écoles ou la vente de drogues qui causent de graves dommages à la santé peuvent entraîner une augmentation de la durée de la prison.
La possession et la consommation de cannabis ont été décriminalisées en 2001 lorsque le gouvernement du pays a classé le cannabis comme substance de catégorie B. De nos jours, les individus surpris en train de consommer ou de posséder de petites quantités de cannabis au Luxembourg risquent des amendes variant entre 250 € et 2500 €, selon la quantité.
Cependant, les personnes qui possèdent de grandes quantités de cannabis (sans intention de distribution) ou qui consomment du cannabis peuvent encore se retrouver en prison dans certaines circonstances. La consommation de cannabis à proximité des écoles ou en présence d’un mineur est considérée comme un délit grave et entraînera probablement des peines de prison.
Même ainsi, les législateurs luxembourgeois encouragent la prévention et la préfèrent à la sanction. Si les consommateurs de cannabis démontrent qu’ils recherchent activement de l’aide en participant à un programme de traitement ou en entrant en cure de désintoxication, leur peine pourrait être réduite, parfois à une amende.
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Qu’en est-il de la légalisation du cannabis CBD? Quand arrivera-t-elle au Luxembourg?
Le gouvernement luxembourgeois a annoncé qu’il rendrait le cannabis récréatif complètement légal. Le ministre de la Santé du pays, Etienne Schneider, a déclaré que les jeunes achetaient déjà de l’herbe sur le marché noir, obtenaient de l’herbe de qualité inconnue et entraient en contact avec des trafiquants de drogue qui pourraient vendre d’autres drogues.
Schneider a également déclaré que la politique en matière de drogue que nous avions au cours des 50 dernières années n’a pas fonctionné et que tout interdire la rendait juste plus intéressante pour les jeunes.
La législation proposée par Schneider et le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, rendrait légal l’ensemble du marché du cannabis. L’État délivrerait des licences pour la production et la distribution de cannabis, et il réglementerait la consommation de cannabis. Le projet de loi interdirait la culture à domicile et rendra très probablement illégal pour les personnes de moins d’un certain âge probablement 18 ou 21 ans d’acheter du cannabis.
Seuls, les personnes résidentes au Luxembourg pourraient acheter du cannabis au Luxembourg afin d’éviter un tourisme de la drogue avec les pays frontaliers.
L’État autoriserait deux producteurs nationaux à cultiver du cannabis et autoriserait 14 magasins privés à le vendre. Les magasins ne seraient pas autorisés à opérer à proximité des écoles et les détaillants paieraient une taxe pour obtenir leur licence. Ils seraient taxés différemment, tout comme ceux qui vendent des produits du tabac, et les taxes et les frais pourraient être utilisés dans des campagnes de prévention.
Le projet de loi proposé ne permettrait pas la consommation de cannabis en public ou dans les lieux où des interdictions de fumer s’appliquent. Les magasins de cannabis ne seraient ouverts qu’entre midi et 20 heures et ils ne seraient pas autorisés à vendre de l’alcool ou des produits du tabac. Les produits du cannabis seraient vendus à des prix fixés par le gouvernement luxembourgeois et ils auraient très probablement une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) faible à moyenne.
La publicité ou la vente de cannabis en ligne serait interdite. La consommation de cannabis dans ou à proximité des magasins de cannabis serait également interdite.
Cependant, Etienne Schneider admet que réguler le nouveau marché sera difficile, d’autant plus qu’environ 200 000 personnes se rendent quotidiennement dans le petit pays du Luxembourg pour y travailler. Et c’est exactement pourquoi les voisins du pays sont inquiets.
Les voisins du Luxembourg pourraient ne pas être satisfaits de sa procédure de légalisation du cannabis
Même si la loi de Schneider tente de limiter l’accès des touristes au cannabis, le tourisme lié au cannabis continuera de prospérer une fois que l’herbe deviendra légale. Et cela mettra plus de pression sur le contrôle aux frontières du Luxembourg. Mais la légalisation du cannabis au Luxembourg affectera également le trafic de drogues illicites dans les comtés voisins.
Au fur et à mesure que le marché légal luxembourgeois se développera et deviendra plus populaire, il déplacera probablement les trafiquants de drogues illégales. Les personnes qui ont eu affaire à des drogues illégalement dans le petit pays seront probablement expulsées parce que la concurrence légale attirerait et servirait leurs clients.
Aujourd’hui, les citoyens de l’UE se considèrent parfois comme une grande famille, mais les trafiquants de drogue pourraient ne pas être aussi ravis de partager leur territoire avec de nouveaux concurrents.
Le déplacement des trafiquants de drogue luxembourgeois pourrait accroître la pression que les services répressifs des pays voisins doivent affronter quotidiennement.
Et la légalisation du cannabis apporte également un autre aspect en vue. En légalisant la marijuana, le Luxembourg créera un précédent dans le droit européen. Ce précédent convaincra sûrement les politiciens d’autres États membres de l’UE de débattre de la question de la légalisation.
La réponse du Luxembourg à ce problème? Eh bien, Schneider a demandé aux voisins de l’UE du pays d’assouplir également leurs lois sur les drogues. Et le point de Schneider est valable. Les pays européens ont essayé d’interdire la consommation de cannabis, mais l’approche actuelle ne fonctionne pas.
Légaliser le cannabis et contrôler l’ensemble du marché, de la graine au joint, pourrait être la seule solution valable pour arrêter le commerce illégal de cannabis en Europe.
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Quand pourrez-vous profiter légalisation au Luxembourg?
La légalisation du cannabis n’est pas quelque chose que vous pouvez faire du jour au lendemain. Vous devez construire une infrastructure, approuver les producteurs, les distributeurs et les vendeurs. Vous devez également définir des lois et des réglementations, éduquer les consommateurs et les agents des forces de l’ordre, etc.
Le processus de légalisation est long, mais le Luxembourg l’a déjà entamé et fait de petits pas vers la ligne d’arrivée. Et, selon la coalition gouvernementale actuelle, la loi devrait être adoptée d’ici 2023, ce qui ferait du Luxembourg le premier pays de l’UE à légaliser la consommation de cannabis à des fins récréatives.
